Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.ged-ia.com et l'application DocuMind-AI / GED IA sont édités par :

DDV IT-Solutions
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 5 000 €
SIRET : 928 417 948 00017
RCS : Nice 928 417 948
N° TVA intracommunautaire : FR27 928 417 948
Siège social : Chemin de la Gabre · 06690 Tourrette-Levens · France
Téléphone : +33 6 12 16 81 32
Email : contact@ged-ia.com

2. Directeur de la publication

Monsieur David DI VINCENZO, président de DDV IT-Solutions.

3. Hébergeur

Le site est hébergé sur un serveur dédié exploité par :

OVH SAS
2 rue Kellermann · 59100 Roubaix · France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site web : www.ovh.com

L'infrastructure est physiquement localisée dans un datacenter français, opéré dans le respect des normes ISO 27001.

4. Nature du service

DocuMind-AI / GED IA est une plateforme française de gestion électronique de documents (GED) avec analyse intelligente par intelligence artificielle. Le service permet :

• L'upload sécurisé de documents (PDF, Word, TXT) via interface web authentifiée.
• L'analyse automatique du contenu par Anthropic Claude (modèle Sonnet 4.5 par défaut, Opus 4.1 ou Haiku 4.5 sélectionnables depuis l'interface admin) pour en extraire titre, résumé, mots-clés, thèmes et type de document.
• Une recherche full-text (PostgreSQL FTS, 100% locale) et un assistant conversationnel rule-based, sans appel API à chaque requête.
• Un classement par dossiers hiérarchiques avec gestion multi-utilisateurs et multi-sociétés (Role-Based Access Control).
• Une authentification renforcée en option (2FA TOTP RFC 6238).

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site www.ged-ia.com (textes, graphismes, logos, icônes, photographies, code source, structure générale, schémas techniques, charte graphique) est la propriété exclusive de DDV IT-Solutions, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à des sociétés partenaires ou auteurs tiers (OVHcloud, Anthropic, OpenAI, Laravel, etc.).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de DDV IT-Solutions.

6. Documents uploadés par l'utilisateur

L'utilisateur reste l'unique propriétaire des documents qu'il dépose sur la plateforme. DDV IT-Solutions s'interdit toute exploitation, indexation publique ou réutilisation des contenus utilisateurs en dehors du strict périmètre du service souscrit.

L'utilisateur s'engage à ne déposer que des documents dont il détient les droits ou pour lesquels il dispose d'une autorisation, et à ne pas utiliser le service pour stocker des contenus illicites.

7. Loi applicable et juridiction

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Crédits

Conception, développement, intégration et maintenance : DDV IT-Solutions.
Composants open source utilisés (liste non exhaustive) : Laravel 12 (framework PHP), PostgreSQL 16 (base de données + Full-Text Search), Apache HTTPD + PHP 8.4-FPM, Tailwind CSS, Alpine.js, smalot/pdfparser (extraction PDF), PhpOffice/PhpWord et PhpSpreadsheet (lecture documents bureautiques). Crédits et licences respectives disponibles sur demande.

Intelligence artificielle : Anthropic Claude (modèle claude-sonnet-4-5 par défaut) via l'API officielle Anthropic.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@ged-ia.com.